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LA VAL CLOS

Active
Siren478 978 174SCI38180 SEYSSINSCréée le 10 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA VAL CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 978 174. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de Belledonne, 38180 Seyssins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de LA VAL CLOS

Dénomination
LA VAL CLOS
SIREN
478 978 174
SIRET (siège)
478 978 174 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08478978174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 978 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2004
Siège social
20 RUE DE BELLEDONNE, 38180, SEYSSINS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA VAL CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA VAL CLOS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA VAL CLOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38180 SEYSSINSSiègeFermé

    478 978 174 00017 · ouvert le 10 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA VAL CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de LA VAL CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VAL CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA VAL CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VAL CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA VAL CLOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA VAL CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA VAL CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2004

Questions fréquentes sur LA VAL CLOS

Quel est le numéro SIREN de LA VAL CLOS ?

Le numéro SIREN de LA VAL CLOS est 478 978 174. Le SIRET de son siège social est 478 978 174 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08478978174.

Où se situe le siège social de LA VAL CLOS ?

Le siège social de LA VAL CLOS est situé 20 rue de Belledonne, 38180 Seyssins.

LA VAL CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, LA VAL CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA VAL CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VAL CLOS.

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