LA VERSAILLAISE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 041 689, LA VERSAILLAISE est une SCI créée le 31 décembre 1992. Son siège social est situé 14 rue du Figuier, 13840 Rognes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par VALERIE-ANNE SIBILLE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de LA VERSAILLAISE
INSEE- Dénomination
- LA VERSAILLAISE
- SIREN
- 390 041 689
- SIRET (siège)
- 390 041 689 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14390041689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 041 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 342 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 décembre 1992
- Siège social
- 14 RUE DU FIGUIER, 13840, ROGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA VERSAILLAISE
La propriété, la construction, la location par bail ou autrement la gestion, l'entretien et la mise en valeur d'immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial que la société se proposé d'acquérir et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
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Finances de LA VERSAILLAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VERSAILLAISE
INSEELiquidateur
Établissements de LA VERSAILLAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13840 ROGNESSiègeActif
390 041 689 00014 · ouvert le 13 novembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA VERSAILLAISE
INPIConformité de LA VERSAILLAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VERSAILLAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VERSAILLAISE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/14809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2006 · N° 04-11.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-22.341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VERSAILLAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA VERSAILLAISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LIPHARD Valérie-Anne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIPHARD Valérie-Anne né(e) SIBILLE
- création
Date d'effet : 31 décembre 1992
Questions fréquentes sur LA VERSAILLAISE
Quel est le numéro SIREN de LA VERSAILLAISE ?
Le numéro SIREN de LA VERSAILLAISE est 390 041 689. Le SIRET de son siège social est 390 041 689 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14390041689.
Qui dirige LA VERSAILLAISE ?
LA VERSAILLAISE est dirigée par VALERIE-ANNE SIBILLE, liquidateur.
Où se situe le siège social de LA VERSAILLAISE ?
Le siège social de LA VERSAILLAISE est situé 14 rue du Figuier, 13840 Rognes.
LA VERSAILLAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VERSAILLAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VERSAILLAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VERSAILLAISE.
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