LA YAUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA YAUTE est une SCI immatriculée le 15 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 546 405. Le siège social de l'entreprise se trouve 582 Rte d'Annecy, 74540 Saint-Felix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AULP en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA YAUTE
INSEE- Dénomination
- LA YAUTE
- SIREN
- 912 546 405
- SIRET (siège)
- 912 546 405 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79912546405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 546 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2022
- Siège social
- 582 RTE D'ANNECY, 74540, SAINT-FELIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA YAUTE
La gestion d'un patrimoine composé de biens et droits immobiliers que la société se propose d'acquérir, L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, La prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés cotées et non cotées, L'acquisition, l'administration et la gestion de valeurs mobilières pour son propre compte ou pour le compte de tiers, Le placement et la gestion des disponibilités de la société.
Finances de LA YAUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA YAUTE
INSEEAULP
Autre
Depuis la création (15 avril 2022) · 4 ans
Établissements de LA YAUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74540 SAINT-FELIXSiègeActif
912 546 405 00016 · ouvert le 06 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA YAUTE
INPIComptes annuels de LA YAUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA YAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA YAUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA YAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA YAUTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/02561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA YAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA YAUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-06
- création
Date d'effet : 15 avril 2022
Questions fréquentes sur LA YAUTE
Quel est le numéro SIREN de LA YAUTE ?
Le numéro SIREN de LA YAUTE est 912 546 405. Le SIRET de son siège social est 912 546 405 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79912546405.
Qui dirige LA YAUTE ?
LA YAUTE est dirigée par AULP, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA YAUTE ?
Le siège social de LA YAUTE est situé 582 Rte d'Annecy, 74540 Saint-Felix.
LA YAUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA YAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA YAUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA YAUTE.
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