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LABROSSE

Active
Siren491 361 382SCI40550 Saint-Michel-EscalusCréée le 22 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 361 382, LABROSSE est une SCI créée le 22 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 ALL des Arbousiers, 40550 Saint-Michel-Escalus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REMI LABROSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LABROSSE

Dénomination
LABROSSE
SIREN
491 361 382
SIRET (siège)
491 361 382 00030
N° TVA intracommunautaire
FR87491361382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 361 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2021
Siège social
10 ALL des Arbousiers, 40550, Saint-Michel-Escalus
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LABROSSE

acquisition, mise en valeur administration, exploitation, la mise à disposition gratuite ou l'aliénation de biens et droits immobiliers.

Finances de LABROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LABROSSE

ML

MATTHIEU LABROSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2021) · 5 ans

RL

REMI LABROSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de LABROSSE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 40550 Saint-Michel-EscalusSiègeFermé

    491 361 382 00030 · ouvert le 27 août 2025 · NAF 6820B

  • 16440 NERSACFermé

    491 361 382 00014 · ouvert le 29 juin 2006 · NAF 6820B

  • 40140 SOUSTONSFermé

    491 361 382 00022 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LABROSSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 août 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de LABROSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LABROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LABROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LABROSSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LABROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LABROSSE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Liquidateur : LABROSSE Rémi

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABROSSE Rémi

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABROSSE Rémi

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculée le 2021-10-22 · Début d'activité : 2021-04-01

  5. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2021

Questions fréquentes sur LABROSSE

Quel est le numéro SIREN de LABROSSE ?

Le numéro SIREN de LABROSSE est 491 361 382. Le SIRET de son siège social est 491 361 382 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87491361382.

Qui dirige LABROSSE ?

LABROSSE est dirigée par REMI LABROSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LABROSSE ?

Le siège social de LABROSSE est situé 10 ALL des Arbousiers, 40550 Saint-Michel-Escalus.

LABROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LABROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LABROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LABROSSE.

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