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LAFOSSE

Active
Siren948 194 337SCI50420 Condé-sur-VireCréée le 20 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LAFOSSE est une SCI immatriculée le 20 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 194 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Le Hamel Troisgots, 50420 Condé-sur-Vire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Aline LETELLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LAFOSSE

Dénomination
LAFOSSE
SIREN
948 194 337
SIRET (siège)
948 194 337 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17948194337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 194 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2023
Siège social
2 Le Hamel Troisgots, 50420, Condé-sur-Vire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LAFOSSE

la propriété, l'administration, la gestion par bail ou crédit-bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés civiles immobilières

Finances de LAFOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAFOSSE

AL

Aline LETELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2023) · 3 ans

FL

Frédéric LAFOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de LAFOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50420 Condé-sur-VireSiègeActif

    948 194 337 00010 · ouvert le 18 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LAFOSSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LAFOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAFOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAFOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAFOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAFOSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LAFOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAFOSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-20 · Début d'activité : 2023-01-18

  1. création

Questions fréquentes sur LAFOSSE

Quel est le numéro SIREN de LAFOSSE ?

Le numéro SIREN de LAFOSSE est 948 194 337. Le SIRET de son siège social est 948 194 337 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17948194337.

Qui dirige LAFOSSE ?

LAFOSSE est dirigée par Aline LETELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LAFOSSE ?

Le siège social de LAFOSSE est situé 2 Le Hamel Troisgots, 50420 Condé-sur-Vire.

LAFOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LAFOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAFOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAFOSSE.

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