998 946 966
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 998 946 966
INSEE- Dénomination
- 998 946 966
- SIREN
- 998 946 966
- SIRET (siège)
- 998 946 966 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11998946966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 998 946 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 décembre 2025
- Siège social
- Fontaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 998 946 966
Location meublée non professionnelle
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Dirigeants et représentants de 998 946 966
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 998 946 966
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- FontaineSiègeActif
998 946 966 00012 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6820A
Conformité de 998 946 966
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 998 946 966. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 998 946 966 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 998 946 966
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2025
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