LALANDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LALANDE est une SCI immatriculée le 9 août 2023 sous le numéro SIREN 978 472 439. Son siège social est situé 16 RUE des Vosges, 90350 Évette-Salbert. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Nicole Chartrain, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LALANDE
INSEE- Dénomination
- LALANDE
- SIREN
- 978 472 439
- SIRET (siège)
- 978 472 439 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31978472439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 472 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 août 2023
- Siège social
- 16 RUE des Vosges, 90350, Évette-Salbert
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LALANDE
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
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Finances de LALANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LALANDE
INSEEÉtablissements de LALANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90350 Évette-SalbertSiègeActif
978 472 439 00014 · ouvert le 08 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LALANDE
INPIConformité de LALANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LALANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent LALANDE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 août 2026 · N° 23/03098
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02612
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/11758
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Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00462
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00603
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Tribunal judiciaire, première Chambre
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00036
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Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/05609
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/03454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LALANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LALANDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-09 · Début d'activité : 2023-08-08
- création
Date d'effet : 09 août 2023
Questions fréquentes sur LALANDE
Quel est le numéro SIREN de LALANDE ?
Le numéro SIREN de LALANDE est 978 472 439. Le SIRET de son siège social est 978 472 439 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31978472439.
Qui dirige LALANDE ?
LALANDE est dirigée par Nicole Chartrain, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LALANDE ?
Le siège social de LALANDE est situé 16 RUE des Vosges, 90350 Évette-Salbert.
LALANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LALANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LALANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LALANDE.
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