LAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LAMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 513 214. Elle est domiciliée 4 rue des Fleurs, 11150 Bram. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN GONZALVO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LAMS
INSEE- Dénomination
- LAMS
- SIREN
- 798 513 214
- SIRET (siège)
- 798 513 214 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR09798513214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 513 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2013
- Siège social
- 4 RUE DES FLEURS, 11150, BRAM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LAMS
L'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent la prise de participation dans toutes sociétés immobilières
Finances de LAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAMS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
HOLDING SG
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LAMS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11150 BRAMSiègeActif
798 513 214 00022 · ouvert le 24 octobre 2013 · NAF 6820B
- 11620 VILLEMOUSTAUSSOUFermé
798 513 214 00014 · ouvert le 24 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LAMS
INPIComptes annuels de LAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/19627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/19631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 03 juillet 2023 · N° 21/03705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAMS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant : GONZALVO Sébastien Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONZALVO Anne-Marie, Juliette né(e) MIQUEL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-15 · Début d'activité : 2013-10-24
- création
Date d'effet : 15 novembre 2013
Questions fréquentes sur LAMS
Quel est le numéro SIREN de LAMS ?
Le numéro SIREN de LAMS est 798 513 214. Le SIRET de son siège social est 798 513 214 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09798513214.
Qui dirige LAMS ?
LAMS est dirigée par SEBASTIEN GONZALVO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAMS ?
Le siège social de LAMS est situé 4 rue des Fleurs, 11150 Bram.
LAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, LAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAMS.
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