LAVERNOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LAVERNOSE est une société civile immatriculée le 11 août 2017 sous le numéro SIREN 831 444 039. Elle est domiciliée 1 rue Borde Neuve, 31180 Castelmaurou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par JEAN-MARIE GOMEZ, gérant.
Fiche d'identité de LAVERNOSE
INSEE- Dénomination
- LAVERNOSE
- SIREN
- 831 444 039
- SIRET (siège)
- 831 444 039 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21831444039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 444 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 11 août 2017
- Siège social
- 1 RUE BORDE NEUVE, 31180, CASTELMAUROU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LAVERNOSE
Acquisition terrains. construction tout immeuble. vente en totalité ou par fractions des immeubles. Réalisation lotissement et mise en place. Organisations financières. Location immeubles.
Finances de LAVERNOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAVERNOSE
INSEEAMATTO
Autre
Depuis la création (11 août 2017) · 9 ans
PATRIMOINE INVESTISSEMENTS CONSEILS
Autre
Depuis la création (11 août 2017) · 9 ans
LEONTINE
Autre
Depuis la création (11 août 2017) · 9 ans
LOTIRPLUS
Autre
Depuis la création (11 août 2017) · 9 ans
Établissements de LAVERNOSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31180 CASTELMAUROUSiègeActif
831 444 039 00018 · ouvert le 03 juillet 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de LAVERNOSE
INPIComptes annuels de LAVERNOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAVERNOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAVERNOSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAVERNOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAVERNOSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-10.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1992 · N° 90-20.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 1992 · N° 90-19.792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 88-41.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAVERNOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAVERNOSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-03
- création
Date d'effet : 11 août 2017
Questions fréquentes sur LAVERNOSE
Quel est le numéro SIREN de LAVERNOSE ?
Le numéro SIREN de LAVERNOSE est 831 444 039. Le SIRET de son siège social est 831 444 039 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21831444039.
Qui dirige LAVERNOSE ?
LAVERNOSE est dirigée par JEAN-MARIE GOMEZ, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAVERNOSE ?
Le siège social de LAVERNOSE est situé 1 rue Borde Neuve, 31180 Castelmaurou.
LAVERNOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LAVERNOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAVERNOSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAVERNOSE.
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