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LE VERGER

Active
Siren342 013 810SCI31180 CASTELMAUROUCréée le 31 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 013 810, LE VERGER est une SCI créée le 31 août 1987. Elle est domiciliée Ld Estella, 31180 Castelmaurou. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par SCI FONCIERE MDF en qualité de autre.

Fiche d'identité de LE VERGER

Dénomination
LE VERGER
SIREN
342 013 810
SIRET (siège)
342 013 810 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80342013810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 013 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 août 1987
Siège social
LD ESTELLA, 31180, CASTELMAUROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE VERGER

GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VERGER

S

SCI FONCIERE MDF

Autre

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2015

M

MAISON DE FAMILLE LA CERISAIE

Autre

Anciens dirigeants (1)

MG

Michel n'est plus gérant. HARMEL Hugues nom d'usage : HARMEL Hugues devient gérant GUILLAUME

GUILLAUME Michel nom d'usage · de octobre 2009 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 CASTELMAUROUSiègeActif

    342 013 810 00011 · ouvert le 11 mai 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE VERGER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 août 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VERGER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    HARMEL Hugues nom d'usage : HARMEL n'est plus gérant. Société civile immobilière SCI FONCIERE MDF devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GUILLAUME Michel nom d'usage : GUILLAUME Michel n'est plus gérant. HARMEL Hugues nom d'usage : HARMEL Hugues devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1987

Questions fréquentes sur LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de LE VERGER ?

Le numéro SIREN de LE VERGER est 342 013 810. Le SIRET de son siège social est 342 013 810 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80342013810.

Qui dirige LE VERGER ?

LE VERGER est dirigée par SCI FONCIERE MDF, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE VERGER ?

Le siège social de LE VERGER est situé Ld Estella, 31180 Castelmaurou.

LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERGER.

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