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SCI SOFIBAT

Active
Siren399 908 599654131180 CASTELMAUROUCréée le 14 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SOFIBAT est une 6541, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1995, identifiée par le SIREN 399 908 599. Elle est domiciliée 4 Che Laousi, 31180 Castelmaurou. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par JOSETTE CAZENAVE - PIARROT, gérant.

Fiche d'identité de SCI SOFIBAT

Dénomination
SCI SOFIBAT
SIREN
399 908 599
SIRET (siège)
399 908 599 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30399908599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 908 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6541
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
14 février 1995
Siège social
4 CHE LAOUSI, 31180, CASTELMAUROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOFIBAT

ACQUISITION, VENTE, PROPRIETE, EXPLOITATION, AMENAGEMENT TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI SOFIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOFIBAT

JC

JOSETTE CAZENAVE - PIARROT

Gérant

Depuis la création (14 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI SOFIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 CASTELMAUROUSiègeActif

    399 908 599 00018 · ouvert le 30 janvier 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SOFIBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 14 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOFIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOFIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOFIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOFIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOFIBAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOFIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOFIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1995

Questions fréquentes sur SCI SOFIBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SOFIBAT ?

Le numéro SIREN de SCI SOFIBAT est 399 908 599. Le SIRET de son siège social est 399 908 599 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30399908599.

Qui dirige SCI SOFIBAT ?

SCI SOFIBAT est dirigée par JOSETTE CAZENAVE - PIARROT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SOFIBAT ?

Le siège social de SCI SOFIBAT est situé 4 Che Laousi, 31180 Castelmaurou.

SCI SOFIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOFIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOFIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOFIBAT.

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