SCCV O'MAS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV O'MAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 648 128. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 T Che de Lourmet, 31180 Castelmaurou. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). STEPHANE VENTAJA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV O'MAS
INSEE- Dénomination
- SCCV O'MAS
- SIREN
- 797 648 128
- SIRET (siège)
- 797 648 128 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83797648128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 648 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 octobre 2013
- Siège social
- 4 T CHE DE LOURMET, 31180, CASTELMAUROU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV O'MAS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achévement.
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Finances de SCCV O'MAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV O'MAS
INSEEEURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP
Autre
Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCCV O'MAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31180 CASTELMAUROUSiègeFermé
797 648 128 00016 · ouvert le 09 septembre 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV O'MAS
INPIConformité de SCCV O'MAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV O'MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV O'MAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV O'MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV O'MAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-09
- création
Date d'effet : 02 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCCV O'MAS
Quel est le numéro SIREN de SCCV O'MAS ?
Le numéro SIREN de SCCV O'MAS est 797 648 128. Le SIRET de son siège social est 797 648 128 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83797648128.
Qui dirige SCCV O'MAS ?
SCCV O'MAS est dirigée par STEPHANE VENTAJA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV O'MAS ?
Le siège social de SCCV O'MAS est situé 4 T Che de Lourmet, 31180 Castelmaurou.
SCCV O'MAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV O'MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV O'MAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV O'MAS.
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