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LE 14

Active
Siren504 789 629Société civile69124 COLOMBIER-SAUGNIEUCréée le 16 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LE 14 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 789 629. Son siège social est situé 12 rue Saint Exupery, 69124 Colombier-Saugnieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALVERTO BOUCINHA, autre.

Fiche d'identité de LE 14

Dénomination
LE 14
SIREN
504 789 629
SIRET (siège)
504 789 629 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49504789629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 789 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2008
Siège social
12 RUE SAINT EXUPERY, 69124, COLOMBIER-SAUGNIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE 14

La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droit immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, tous placements de capitaux sous toutes formes

Finances de LE 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 14

AB

ALVERTO BOUCINHA

Autre

Depuis la création (16 juin 2008) · 18 ans

Établissements de LE 14

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69124 COLOMBIER-SAUGNIEUSiègeActif

    504 789 629 00012 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE 14

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de LE 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 14. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 14

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-02

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2008

Questions fréquentes sur LE 14

Quel est le numéro SIREN de LE 14 ?

Le numéro SIREN de LE 14 est 504 789 629. Le SIRET de son siège social est 504 789 629 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49504789629.

Qui dirige LE 14 ?

LE 14 est dirigée par ALVERTO BOUCINHA, autre.

Où se situe le siège social de LE 14 ?

Le siège social de LE 14 est situé 12 rue Saint Exupery, 69124 Colombier-Saugnieu.

LE 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 14.

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