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LE BAILLAGE

Fermée
Siren482 549 441Société civile76490 Rives-en-SeineRadiée le 06 mars 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 549 441, LE BAILLAGE est une société civile créée le 27 mai 2005. Son siège social est situé 5 RUE 5 rue Saint-Clair Caudebec en Caux, 76490 Rives-en-Seine. LE BAILLAGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ETIENNE PETIT en qualité de liquidateur. LE BAILLAGE a été radiée le 6 mars 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LE BAILLAGE

Dénomination
LE BAILLAGE
SIREN
482 549 441
SIRET (siège)
482 549 441 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62482549441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 549 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mai 2005
Date de radiation
06 mars 2020
Siège social
5 RUE 5 rue Saint-Clair Caudebec en Caux, 76490, Rives-en-Seine
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de LE BAILLAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BAILLAGE

YP

YVES PETIT

Associé indéfiniment responsable

EP

ETIENNE PETIT

Liquidateur

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2020

BP

BRUNO PETIT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE BAILLAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76490 Rives-en-SeineSiègeFermé

    482 549 441 00012 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BAILLAGE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2005

  • Acte

Conformité de LE BAILLAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAILLAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE BAILLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BAILLAGE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : PETIT Etienne Paul-Henri

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. radiation

    Date d'effet : 06 mars 2020

Questions fréquentes sur LE BAILLAGE

Quel est le numéro SIREN de LE BAILLAGE ?

Le numéro SIREN de LE BAILLAGE est 482 549 441. Le SIRET de son siège social est 482 549 441 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62482549441.

Qui dirige LE BAILLAGE ?

LE BAILLAGE est dirigée par ETIENNE PETIT, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BAILLAGE ?

Le siège social de LE BAILLAGE est situé 5 RUE 5 rue Saint-Clair Caudebec en Caux, 76490 Rives-en-Seine.

LE BAILLAGE est-elle toujours en activité ?

Non, LE BAILLAGE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 mars 2020.

LE BAILLAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAILLAGE.