LE BAS VERGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE BAS VERGER est une SCI immatriculée le 18 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 286 625. Son siège social est situé Les Carriaux 3070 route de Ste Radegonde, 71130 Uxeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VERONIQUE PRIET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE BAS VERGER
INSEE- Dénomination
- LE BAS VERGER
- SIREN
- 810 286 625
- SIRET (siège)
- 810 286 625 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20810286625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 286 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2015
- Siège social
- LES CARRIAUX 3070 ROUTE DE STE RADEGONDE, 71130, UXEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE BAS VERGER
l'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de LE BAS VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BAS VERGER
INSEEÉtablissements de LE BAS VERGER
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 71130 UXEAUSiègeActif
810 286 625 00019 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6820B
- 71320 TOULON-SUR-ARROUXActif
810 286 625 00027 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de LE BAS VERGER
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE BAS VERGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAS VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BAS VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAS VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BAS VERGER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BAS VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BAS VERGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-01
- création
Date d'effet : 18 mars 2015
Questions fréquentes sur LE BAS VERGER
Quel est le numéro SIREN de LE BAS VERGER ?
Le numéro SIREN de LE BAS VERGER est 810 286 625. Le SIRET de son siège social est 810 286 625 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20810286625.
Qui dirige LE BAS VERGER ?
LE BAS VERGER est dirigée par VERONIQUE PRIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BAS VERGER ?
Le siège social de LE BAS VERGER est situé Les Carriaux 3070 route de Ste Radegonde, 71130 Uxeau.
LE BAS VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BAS VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BAS VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAS VERGER.
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