SCI LAGOUTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 786 129, SCI LAGOUTTE est une 6540 créée le 13 janvier 2000. Son siège social est situé Les Places, 71130 Uxeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD LAGOUTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAGOUTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LAGOUTTE
- SIREN
- 414 786 129
- SIRET (siège)
- 414 786 129 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10414786129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 786 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- LES PLACES, 71130, UXEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAGOUTTE
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET
Finances de SCI LAGOUTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAGOUTTE
INSEEÉtablissements de SCI LAGOUTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71130 UXEAUSiègeActif
414 786 129 00018 · ouvert le 26 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAGOUTTE
INPIComptes annuels de SCI LAGOUTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAGOUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAGOUTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAGOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAGOUTTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 août 2026 · N° 24/00988
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01861
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/03902
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/08147
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/09289
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00979
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02417
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/07916
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/02093
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 21/08339
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/05373
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/04059
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/05372
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/09048
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/10045
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/08366
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03513
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01228
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 19/03105
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/09111
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00675
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/07138
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/04912
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/04511
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/02767
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24/02044
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/04430
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00268
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/09470
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/09230
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/06323
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/04871
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/04936
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/08020
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/06300
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/06297
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/05593
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04729
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00953
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025L04445
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Décision du 18 février 1993 · N° 90-19.586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAGOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAGOUTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LAGOUTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAGOUTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LAGOUTTE est 414 786 129. Le SIRET de son siège social est 414 786 129 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10414786129.
Qui dirige SCI LAGOUTTE ?
SCI LAGOUTTE est dirigée par BERNARD LAGOUTTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAGOUTTE ?
Le siège social de SCI LAGOUTTE est situé Les Places, 71130 Uxeau.
SCI LAGOUTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAGOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAGOUTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAGOUTTE.
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