SCI BOUILLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOUILLIER est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 601 916. Elle est domiciliée Les Places Fourreaux, 71130 Uxeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GEORGETTE ROUSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUILLIER
INSEE- Dénomination
- SCI BOUILLIER
- SIREN
- 479 601 916
- SIRET (siège)
- 479 601 916 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07479601916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 601 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2004
- Siège social
- LES PLACES FOURREAUX, 71130, UXEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUILLIER
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI BOUILLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUILLIER
INSEEÉtablissements de SCI BOUILLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71130 UXEAUSiègeActif
479 601 916 00014 · ouvert le 20 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUILLIER
INPIComptes annuels de SCI BOUILLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUILLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUILLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUILLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUILLIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 21/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/13281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUILLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUILLIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI BOUILLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUILLIER ?
Le numéro SIREN de SCI BOUILLIER est 479 601 916. Le SIRET de son siège social est 479 601 916 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07479601916.
Qui dirige SCI BOUILLIER ?
SCI BOUILLIER est dirigée par GEORGETTE ROUSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUILLIER ?
Le siège social de SCI BOUILLIER est situé Les Places Fourreaux, 71130 Uxeau.
SCI BOUILLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUILLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUILLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUILLIER.
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