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SEGAUD DANIEL

Active
Siren409 827 151Entrepreneur individuel71130 UXEAUCréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 827 151, SEGAUD DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve Bassenier, 71130 Uxeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SEGAUD DANIEL

Dénomination
SEGAUD DANIEL
SIREN
409 827 151
SIRET (siège)
409 827 151 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63409827151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 827 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
BASSENIER, 71130, UXEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEGAUD DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SEGAUD DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGAUD DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEGAUD DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71130 UXEAUSiègeActif

    409 827 151 00013 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEGAUD DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEGAUD DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGAUD DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGAUD DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGAUD DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEGAUD DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGAUD DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur SEGAUD DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SEGAUD DANIEL ?

Le numéro SIREN de SEGAUD DANIEL est 409 827 151. Le SIRET de son siège social est 409 827 151 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63409827151.

Où se situe le siège social de SEGAUD DANIEL ?

Le siège social de SEGAUD DANIEL est situé Bassenier, 71130 Uxeau.

SEGAUD DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGAUD DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGAUD DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGAUD DANIEL.

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