SCI LES BALMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 369 710, SCI LES BALMES est une SCI créée le 11 avril 2006. Elle est domiciliée LD LES BALMES Flaugnac, 46170 Saint-Paul-Flaugnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN DOMINICI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BALMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BALMES
- SIREN
- 489 369 710
- SIRET (siège)
- 489 369 710 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77489369710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 369 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2006
- Siège social
- LD LES BALMES Flaugnac, 46170, SAINT-PAUL-FLAUGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BALMES
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers notamment d'un immeuble sis lieudit les balmes46170- Flaugnac.
Finances de SCI LES BALMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BALMES
INSEEÉtablissements de SCI LES BALMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46170 SAINT-PAUL-FLAUGNACSiègeActif
489 369 710 00012 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BALMES
INPIComptes annuels de SCI LES BALMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BALMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BALMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BALMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES BALMES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 novembre 2023 · N° 20/05575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BALMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BALMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI LES BALMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BALMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BALMES est 489 369 710. Le SIRET de son siège social est 489 369 710 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77489369710.
Qui dirige SCI LES BALMES ?
SCI LES BALMES est dirigée par ALAIN DOMINICI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BALMES ?
Le siège social de SCI LES BALMES est situé LD LES BALMES Flaugnac, 46170 Saint-Paul-Flaugnac.
SCI LES BALMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BALMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BALMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BALMES.
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