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LE BOSSONET

Active
Siren794 174 359SCI25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSCréée le 10 juillet 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
160 k€

LE BOSSONET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 174 359. Son siège social est situé 57 rue du 12 Septembre, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC DEVILLERS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE BOSSONET

Dénomination
LE BOSSONET
SIREN
794 174 359
SIRET (siège)
794 174 359 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68794174359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 174 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 juillet 2013
Siège social
57 RUE DU 12 SEPTEMBRE, 25150, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BOSSONET

Acquisition, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de LE BOSSONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BOSSONET

LB

LUCIE BEAUME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2013) · 13 ans

FD

FREDERIC DEVILLERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2013) · 13 ans

MD

MICHEL DEVILLERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2013) · 13 ans

CD

CATHERINE DEVILLERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2013) · 13 ans

MD

MARIE-FRANCOISE DEVILLERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2013) · 13 ans

PD

PHILIPPE DEVILLERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de LE BOSSONET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSSiègeActif

    794 174 359 00016 · ouvert le 10 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BOSSONET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2013

  • Acte

Conformité de LE BOSSONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOSSONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BOSSONET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BOSSONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BOSSONET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-10 · Début d'activité : 2013-07-10

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2013

Questions fréquentes sur LE BOSSONET

Quel est le numéro SIREN de LE BOSSONET ?

Le numéro SIREN de LE BOSSONET est 794 174 359. Le SIRET de son siège social est 794 174 359 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68794174359.

Qui dirige LE BOSSONET ?

LE BOSSONET est dirigée par FREDERIC DEVILLERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BOSSONET ?

Le siège social de LE BOSSONET est situé 57 rue du 12 Septembre, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans.

LE BOSSONET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BOSSONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BOSSONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOSSONET.