SCI BETULA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 103 380, SCI BETULA est une SCI créée le 14 juin 2010. Elle est domiciliée 10 rue des Bouleaux, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE VAUTHERIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BETULA
INSEE- Dénomination
- SCI BETULA
- SIREN
- 523 103 380
- SIRET (siège)
- 523 103 380 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17523103380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 103 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 151 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 juin 2010
- Siège social
- 10 RUE DES BOULEAUX, 25150, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BETULA
Achat et location d'immeubles
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Finances de SCI BETULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BETULA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 juin 2010) · 16 ans
Établissements de SCI BETULA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSSiègeActif
523 103 380 00011 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BETULA
INPIConformité de SCI BETULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BETULA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BETULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BETULA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-14 · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 14 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI BETULA
Quel est le numéro SIREN de SCI BETULA ?
Le numéro SIREN de SCI BETULA est 523 103 380. Le SIRET de son siège social est 523 103 380 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17523103380.
Qui dirige SCI BETULA ?
SCI BETULA est dirigée par JEAN-PIERRE VAUTHERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BETULA ?
Le siège social de SCI BETULA est situé 10 rue des Bouleaux, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans.
SCI BETULA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BETULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BETULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETULA.
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