Checkers

SCI BETULA

Active
Siren523 103 380SCI25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSCréée le 14 juin 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 103 380, SCI BETULA est une SCI créée le 14 juin 2010. Elle est domiciliée 10 rue des Bouleaux, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE VAUTHERIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BETULA

Dénomination
SCI BETULA
SIREN
523 103 380
SIRET (siège)
523 103 380 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17523103380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 103 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
151 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 juin 2010
Siège social
10 RUE DES BOULEAUX, 25150, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BETULA

Achat et location d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BETULA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BETULA

IS

ISABELLE SOCIE

Autre

Depuis la création (14 juin 2010) · 16 ans

JV

JEAN-PIERRE VAUTHERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BETULA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSSiègeActif

    523 103 380 00011 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BETULA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Conformité de SCI BETULA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BETULA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BETULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BETULA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-14 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI BETULA

Quel est le numéro SIREN de SCI BETULA ?

Le numéro SIREN de SCI BETULA est 523 103 380. Le SIRET de son siège social est 523 103 380 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17523103380.

Qui dirige SCI BETULA ?

SCI BETULA est dirigée par JEAN-PIERRE VAUTHERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BETULA ?

Le siège social de SCI BETULA est situé 10 rue des Bouleaux, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans.

SCI BETULA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BETULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BETULA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETULA.