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LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS

Active
Siren901 386 219SCI21200 MEURSANGESCréée le 13 juillet 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 386 219. Le siège social de l'entreprise se trouve HAMEAU DE BOURGUIGNON CHEMIN DE Chemin des Merisiers, 21200 Meursanges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). WILLIAM BLOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS

Dénomination
LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS
SIREN
901 386 219
SIRET (siège)
901 386 219 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41901386219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 386 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juillet 2021
Siège social
HAMEAU DE BOURGUIGNON CHEMIN DE Chemin des Merisiers, 21200, MEURSANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS

Acquisition, construction, propriété, administration, gestion de biens immobiliers, gestion de patrimoine civil.

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Finances de LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS

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Dirigeants et représentants de LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS

H

HBS ENERGIES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2021) · 5 ans

WB

WILLIAM BLOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2021) · 5 ans

RS

RAPHAEL SÉCULA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 MEURSANGESSiègeActif

    901 386 219 00017 · ouvert le 08 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2021

  • Acte

Conformité de LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS. Redressement judiciaire en cours depuis le 01 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 01 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 septembre 2026 · publié le 08 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Août 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-09-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Août 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-13 · Début d'activité : 2021-07-08

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2021

Questions fréquentes sur LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS

Quel est le numéro SIREN de LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS ?

Le numéro SIREN de LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS est 901 386 219. Le SIRET de son siège social est 901 386 219 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41901386219.

Qui dirige LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS ?

LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS est dirigée par WILLIAM BLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS ?

Le siège social de LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS est situé HAMEAU DE BOURGUIGNON CHEMIN DE Chemin des Merisiers, 21200 Meursanges.

LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS est-elle en procédure collective ?

Oui. LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.