LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 386 219. Le siège social de l'entreprise se trouve HAMEAU DE BOURGUIGNON CHEMIN DE Chemin des Merisiers, 21200 Meursanges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). WILLIAM BLOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS
INSEE- Dénomination
- LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS
- SIREN
- 901 386 219
- SIRET (siège)
- 901 386 219 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41901386219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 386 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juillet 2021
- Siège social
- HAMEAU DE BOURGUIGNON CHEMIN DE Chemin des Merisiers, 21200, MEURSANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS
Acquisition, construction, propriété, administration, gestion de biens immobiliers, gestion de patrimoine civil.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS
INSEEHBS ENERGIES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 MEURSANGESSiègeActif
901 386 219 00017 · ouvert le 08 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS
INPIConformité de LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS. Redressement judiciaire en cours depuis le 01 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 01 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 01 septembre 2026 · publié le 08 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Août 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-09-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Août 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-13 · Début d'activité : 2021-07-08
- création
Date d'effet : 13 juillet 2021
Questions fréquentes sur LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS
Quel est le numéro SIREN de LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS ?
Le numéro SIREN de LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS est 901 386 219. Le SIRET de son siège social est 901 386 219 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41901386219.
Qui dirige LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS ?
LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS est dirigée par WILLIAM BLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS ?
Le siège social de LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS est situé HAMEAU DE BOURGUIGNON CHEMIN DE Chemin des Merisiers, 21200 Meursanges.
LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS est-elle en procédure collective ?
Oui. LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Meursanges
- HOLDING MALGAT21200 MeursangesCA 0 €
- SCI DU MEIX BOUGENET21200 Meursanges
- GFA DE POMMANGES21200 Meursanges
- SCI J-P-F JURAUBE21200 Meursanges
- LES LUCIOLES 2121200 Meursanges
- SCI MARIGNY21200 Meursanges
- SCI LES VIEILLES VIGNES21200 Meursanges
- GHIERA21200 Meursanges
- PATJCA21200 Meursanges
- ULYSSE21200 Meursanges
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Meursanges
Entreprises du même secteur à Meursanges
Entreprises à Meursanges
Toutes les entreprises à Meursanges
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Côte-d'Or en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
