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LE CHARM

Active
Siren901 627 950SCI90300 LACHAPELLE-SOUS-CHAUXCréée le 22 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE CHARM est une SCI immatriculée le 22 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 627 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Chaperotes, 90300 Lachapelle-sous-Chaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE CESCHIA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CHARM

Dénomination
LE CHARM
SIREN
901 627 950
SIRET (siège)
901 627 950 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62901627950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 627 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2021
Siège social
2 RUE DES CHAPEROTES, 90300, LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHARM

L'acquisition, l'administration, la construction et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers notamment de biens immobiliers sis Rue de Valdoie 90300 SERMAMAGNY

Finances de LE CHARM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHARM

PC

PHILIPPE CESCHIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2021) · 5 ans

CG

CHRISTELLE GENEVOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de LE CHARM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90300 LACHAPELLE-SOUS-CHAUXSiègeActif

    901 627 950 00016 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CHARM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de LE CHARM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHARM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHARM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHARM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CHARM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1

    Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/05883

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHARM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-22 · Début d'activité : 2021-08-01

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2021

Questions fréquentes sur LE CHARM

Quel est le numéro SIREN de LE CHARM ?

Le numéro SIREN de LE CHARM est 901 627 950. Le SIRET de son siège social est 901 627 950 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62901627950.

Qui dirige LE CHARM ?

LE CHARM est dirigée par PHILIPPE CESCHIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHARM ?

Le siège social de LE CHARM est situé 2 rue des Chaperotes, 90300 Lachapelle-sous-Chaux.

LE CHARM est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHARM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHARM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHARM.

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