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FASSOSQUARE

Active
Siren798 386 041SCI90300 LACHAPELLE-SOUS-CHAUXCréée le 08 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,0 k€
Effectif
Non publié

FASSOSQUARE est une SCI immatriculée le 8 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 386 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de la Cote le Saint, 90300 Lachapelle-sous-Chaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA THEVAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FASSOSQUARE

Dénomination
FASSOSQUARE
SIREN
798 386 041
SIRET (siège)
798 386 041 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88798386041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 386 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2013
Siège social
2 CHE DE LA COTE LE SAINT, 90300, LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FASSOSQUARE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de FASSOSQUARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FASSOSQUARE

CB

CLOTILDE BOFFY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2013) · 12 ans

PT

PATRICIA THEVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de FASSOSQUARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90300 LACHAPELLE-SOUS-CHAUXSiègeActif

    798 386 041 00015 · ouvert le 31 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FASSOSQUARE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de FASSOSQUARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASSOSQUARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FASSOSQUARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASSOSQUARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FASSOSQUARE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FASSOSQUARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FASSOSQUARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-08 · Début d'activité : 2013-10-31

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2013

Questions fréquentes sur FASSOSQUARE

Quel est le numéro SIREN de FASSOSQUARE ?

Le numéro SIREN de FASSOSQUARE est 798 386 041. Le SIRET de son siège social est 798 386 041 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88798386041.

Qui dirige FASSOSQUARE ?

FASSOSQUARE est dirigée par PATRICIA THEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FASSOSQUARE ?

Le siège social de FASSOSQUARE est situé 2 Che de la Cote le Saint, 90300 Lachapelle-sous-Chaux.

FASSOSQUARE est-elle toujours en activité ?

Oui, FASSOSQUARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FASSOSQUARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASSOSQUARE.

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