DE L'USINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DE L'USINE est une SCI immatriculée le 29 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 891 241. Elle est domiciliée 2 rue des Chaperotes, 90300 Lachapelle-sous-Chaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE CESCHIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE L'USINE
INSEE- Dénomination
- DE L'USINE
- SIREN
- 829 891 241
- SIRET (siège)
- 829 891 241 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52829891241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 891 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mai 2017
- Siège social
- 2 RUE DES CHAPEROTES, 90300, LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'USINE
Acquisition, administration, construction et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, notamment de biens immobiliers sis Aux Prés Lajus - 70290 PLANCHER-BAS.
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Finances de DE L'USINE
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INSEEÉtablissements de DE L'USINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90300 LACHAPELLE-SOUS-CHAUXSiègeActif
829 891 241 00012 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'USINE
INPIConformité de DE L'USINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'USINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'USINE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 août 2025 · N° 24/00746
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00150
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00151
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00152
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00153
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00154
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00155
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00156
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00157
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00158
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00159
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00160
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'USINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'USINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-29 · Début d'activité : 2017-06-01
- création
Date d'effet : 29 mai 2017
Questions fréquentes sur DE L'USINE
Quel est le numéro SIREN de DE L'USINE ?
Le numéro SIREN de DE L'USINE est 829 891 241. Le SIRET de son siège social est 829 891 241 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52829891241.
Qui dirige DE L'USINE ?
DE L'USINE est dirigée par PHILIPPE CESCHIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'USINE ?
Le siège social de DE L'USINE est situé 2 rue des Chaperotes, 90300 Lachapelle-sous-Chaux.
DE L'USINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'USINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'USINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'USINE.
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