LE CLOS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CLOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2015, identifiée par le SIREN 809 910 904. Son siège social est situé 20 Pl de l'Eglise Bp 27, 74450 Le Grand-Bornand. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BASTARD-ROSSET, liquidateur. La radiation de LE CLOS date du 1er décembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de LE CLOS
INSEE- Dénomination
- LE CLOS
- SIREN
- 809 910 904
- SIRET (siège)
- 809 910 904 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94809910904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 910 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 02 mars 2015
- Date de radiation
- 01 décembre 2024
- Siège social
- 20 PL DE L'EGLISE BP 27, 74450, LE GRAND-BORNAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LE CLOS
Acquisition de terrains, construction sur ces terrains de tous immeubles, vente des immeubles construits.
Finances de LE CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS
INSEEAGENCE MONTANA IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
JBR PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
CERIM (CONSTRUCTIONS - ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES).
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LE CLOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74450 LE GRAND-BORNANDSiègeFermé
809 910 904 00014 · ouvert le 19 février 2015 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE CLOS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE CLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CLOS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
BASTARD-ROSSET Jean Gérard nom d'usage : BASTARD-ROSSET n'est plus gérant. BASTARD-ROSSET Jean Gérard nom d'usage : BASTARD-ROSSET devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-19
- radiation
Date d'effet : 01 décembre 2024
Questions fréquentes sur LE CLOS
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS ?
Le numéro SIREN de LE CLOS est 809 910 904. Le SIRET de son siège social est 809 910 904 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94809910904.
Qui dirige LE CLOS ?
LE CLOS est dirigée par JEAN BASTARD-ROSSET, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS ?
Le siège social de LE CLOS est situé 20 Pl de l'Eglise Bp 27, 74450 Le Grand-Bornand.
LE CLOS est-elle toujours en activité ?
Non, LE CLOS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er décembre 2024.
LE CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS.
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