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LE CLOS

Active
Siren893 655 142Société civile69610 MONTROMANTCréée le 04 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE CLOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2021, identifiée par le SIREN 893 655 142. Le siège social de l'entreprise se trouve 3206 Rte de Faverges, 69610 Montromant. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par FR IMMOBILIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de LE CLOS

Dénomination
LE CLOS
SIREN
893 655 142
SIRET (siège)
893 655 142 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92893655142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 655 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 février 2021
Siège social
3206 RTE DE FAVERGES, 69610, MONTROMANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS

Achat de parcelles immobilières à CRAPONNE (69) rue Jean-Baptiste Fayolle et démolition puis construction en vue de leur revente de logements sur lesdites parcelles ainsi que tous immeubles et droits susceptibles d'en constituer les accessoires ou annexes. Vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers.

Finances de LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS

F

FR IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (04 février 2021) · 5 ans

Établissements de LE CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69610 MONTROMANTSiègeActif

    893 655 142 00014 · ouvert le 19 janvier 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CLOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 04 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    CANCADE Suzanne Françoise n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée FR IMMOBILIER devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-19

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2021

Questions fréquentes sur LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS ?

Le numéro SIREN de LE CLOS est 893 655 142. Le SIRET de son siège social est 893 655 142 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92893655142.

Qui dirige LE CLOS ?

LE CLOS est dirigée par FR IMMOBILIER, autre.

Où se situe le siège social de LE CLOS ?

Le siège social de LE CLOS est situé 3206 Rte de Faverges, 69610 Montromant.

LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS.

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