SCCV AUBEPINE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV AUBEPINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 322 778. Le siège social de l'entreprise se trouve 3206 Rte de Faverges, 69610 Montromant. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par FR IMMOBILIER, gérant.
Fiche d'identité de SCCV AUBEPINE
INSEE- Dénomination
- SCCV AUBEPINE
- SIREN
- 909 322 778
- SIRET (siège)
- 909 322 778 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01909322778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 322 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 janvier 2022
- Siège social
- 3206 RTE DE FAVERGES, 69610, MONTROMANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV AUBEPINE
L'achat d'un bien immobilier à Francheville (69340) Chemin des Aubépines et démolition puis construction en vue de leur revente de logements sur lesdites parcelles, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles d'en constituer les accessoires ou annexes. Vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions.
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Finances de SCCV AUBEPINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV AUBEPINE
INSEEBODACCFR IMMOBILIER
Gérant
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2022
Anciens dirigeants (1)
Suzanne Françoise nom d'usage : RONZON CANCADE
Gérant · de janvier 2022 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV AUBEPINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69610 MONTROMANTSiègeActif
909 322 778 00012 · ouvert le 02 janvier 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV AUBEPINE
INPIConformité de SCCV AUBEPINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV AUBEPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV AUBEPINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV AUBEPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV AUBEPINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
CANCADE Suzanne Françoise nom d'usage : RONZON n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée FR IMMOBILIER devient gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-02
- création
Date d'effet : 18 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCCV AUBEPINE
Quel est le numéro SIREN de SCCV AUBEPINE ?
Le numéro SIREN de SCCV AUBEPINE est 909 322 778. Le SIRET de son siège social est 909 322 778 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01909322778.
Qui dirige SCCV AUBEPINE ?
SCCV AUBEPINE est dirigée par FR IMMOBILIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCCV AUBEPINE ?
Le siège social de SCCV AUBEPINE est situé 3206 Rte de Faverges, 69610 Montromant.
SCCV AUBEPINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV AUBEPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV AUBEPINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV AUBEPINE.
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