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SCCV MONCEL

Active
Siren921 305 066Société civile69610 MONTROMANTCréée le 10 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV MONCEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 305 066. Son siège social est situé 3206 Rte de Faverges, 69610 Montromant. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par FR IMMOBILIER, gérant.

Fiche d'identité de SCCV MONCEL

Dénomination
SCCV MONCEL
SIREN
921 305 066
SIRET (siège)
921 305 066 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23921305066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 305 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 novembre 2022
Siège social
3206 RTE DE FAVERGES, 69610, MONTROMANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV MONCEL

L'achat d'un bien immobilier à Brindas (69126) Chemin du Moncel et démolition puis construction en vue de leur revente de bâtiments (immeubles, maison) sur les parcelles, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles d'en constituer les accessoires ou annexes La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions.

Finances de SCCV MONCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV MONCEL

F

FR IMMOBILIER

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCCV MONCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69610 MONTROMANTSiègeActif

    921 305 066 00018 · ouvert le 02 novembre 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV MONCEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV MONCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV MONCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV MONCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MONCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV MONCEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV MONCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV MONCEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-02

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCCV MONCEL

Quel est le numéro SIREN de SCCV MONCEL ?

Le numéro SIREN de SCCV MONCEL est 921 305 066. Le SIRET de son siège social est 921 305 066 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23921305066.

Qui dirige SCCV MONCEL ?

SCCV MONCEL est dirigée par FR IMMOBILIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCCV MONCEL ?

Le siège social de SCCV MONCEL est situé 3206 Rte de Faverges, 69610 Montromant.

SCCV MONCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV MONCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV MONCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MONCEL.

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