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LE TREFLE

Active
Siren893 654 566Société civile69610 MONTROMANTCréée le 04 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE TREFLE est une société civile immatriculée le 4 février 2021 sous le numéro SIREN 893 654 566. Son siège social est situé 3206 Rte de Faverges, 69610 Montromant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. FR IMMOBILIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE TREFLE

Dénomination
LE TREFLE
SIREN
893 654 566
SIRET (siège)
893 654 566 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13893654566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 654 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 février 2021
Siège social
3206 RTE DE FAVERGES, 69610, MONTROMANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TREFLE

Achat de parcelles immobilières à VAUGNERAY (69670) rue de la Bavodière et rue du Recret, démolition puis construction en vue de leur revente de logements sur lesdites parcelles ainsi que tous immeubles et droits susceptibles d'en constituer les accessoires ou annexes. Vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers.

Finances de LE TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TREFLE

F

FR IMMOBILIER

Gérant

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2022

M

MV IMMOBILIER

Autre

Anciens dirigeants (1)

SC

Suzanne Françoise nom d'usage : RONZON CANCADE

Gérant · de février 2021 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE TREFLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69610 MONTROMANTSiègeActif

    893 654 566 00015 · ouvert le 19 janvier 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE TREFLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 04 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de LE TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TREFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TREFLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TREFLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    CANCADE Suzanne Françoise nom d'usage : RONZON n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée FR IMMOBILIER devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-19

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2021

Questions fréquentes sur LE TREFLE

Quel est le numéro SIREN de LE TREFLE ?

Le numéro SIREN de LE TREFLE est 893 654 566. Le SIRET de son siège social est 893 654 566 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13893654566.

Qui dirige LE TREFLE ?

LE TREFLE est dirigée par FR IMMOBILIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TREFLE ?

Le siège social de LE TREFLE est situé 3206 Rte de Faverges, 69610 Montromant.

LE TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TREFLE.

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