LE CLOS ARTEMIS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 849 908, LE CLOS ARTEMIS est une société civile créée le 15 juin 2006. Elle est domiciliée Rte Nationale Bps, 62150 Gauchin-Legal. LE CLOS ARTEMIS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de LE CLOS ARTEMIS
INSEE- Dénomination
- LE CLOS ARTEMIS
- SIREN
- 490 849 908
- SIRET (siège)
- 490 849 908 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11490849908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 849 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 15 juin 2006
- Siège social
- RTE NATIONALE BPS, 62150, GAUCHIN-LEGAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS ARTEMIS
Supports juridiques de programmes
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE CLOS ARTEMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62150 GAUCHIN-LEGALSiègeActif
490 849 908 00010 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE CLOS ARTEMIS
INPIConformité de LE CLOS ARTEMIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CLOS ARTEMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juin 2011. Clôturée le 06 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juin 2012 · publié le 25 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE
Jugement du 22 juin 2011 · publié le 08 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE
Jugement faisant application des règles de liquidation judiciaire simplifiée, liquidateur : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger-Salengro, 62000 Arras, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, date de cessation des paiements : 17 mars 2011
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS ARTEMIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS ARTEMIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement faisant application des règles de liquidation judiciaire simplifiée, liquidateur : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger-Salengro, 62000 Arras, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, date de cessation des paiements : 17 mars 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant associé indéfiniment responsable : SOTRANORD (SAS).
- création
Date d'effet : 15 juin 2006
Questions fréquentes sur LE CLOS ARTEMIS
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS ARTEMIS ?
Le numéro SIREN de LE CLOS ARTEMIS est 490 849 908. Le SIRET de son siège social est 490 849 908 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11490849908.
Où se situe le siège social de LE CLOS ARTEMIS ?
Le siège social de LE CLOS ARTEMIS est situé Rte Nationale Bps, 62150 Gauchin-Legal.
LE CLOS ARTEMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS ARTEMIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CLOS ARTEMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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