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LE CLOS ARTEMIS

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Siren490 849 908Société civile62150 GAUCHIN-LEGALCréée le 15 juin 2006

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 849 908, LE CLOS ARTEMIS est une société civile créée le 15 juin 2006. Elle est domiciliée Rte Nationale Bps, 62150 Gauchin-Legal. LE CLOS ARTEMIS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de LE CLOS ARTEMIS

Dénomination
LE CLOS ARTEMIS
SIREN
490 849 908
SIRET (siège)
490 849 908 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11490849908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 849 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
15 juin 2006
Siège social
RTE NATIONALE BPS, 62150, GAUCHIN-LEGAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS ARTEMIS

Supports juridiques de programmes

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Finances de LE CLOS ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS ARTEMIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE CLOS ARTEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62150 GAUCHIN-LEGALSiègeActif

    490 849 908 00010 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CLOS ARTEMIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Conformité de LE CLOS ARTEMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CLOS ARTEMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2011. Clôturée le 06 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 25 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 22 juin 2011 · publié le 08 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE

Jugement faisant application des règles de liquidation judiciaire simplifiée, liquidateur : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger-Salengro, 62000 Arras, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, date de cessation des paiements : 17 mars 2011

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS ARTEMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS ARTEMIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement faisant application des règles de liquidation judiciaire simplifiée, liquidateur : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger-Salengro, 62000 Arras, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, date de cessation des paiements : 17 mars 2011

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant associé indéfiniment responsable : SOTRANORD (SAS).

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2006

Questions fréquentes sur LE CLOS ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de LE CLOS ARTEMIS est 490 849 908. Le SIRET de son siège social est 490 849 908 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11490849908.

Où se situe le siège social de LE CLOS ARTEMIS ?

Le siège social de LE CLOS ARTEMIS est situé Rte Nationale Bps, 62150 Gauchin-Legal.

LE CLOS ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CLOS ARTEMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2012 pour insuffisance d'actif.