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LE CLOS DES DAMES

Active
Siren439 886 292SCI10150 SAINTE-MAURECréée le 29 octobre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
12,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 886 292, LE CLOS DES DAMES est une SCI créée le 29 octobre 2001. Elle est domiciliée 7 Grande rue Culoison, 10150 Sainte-Maure. LE CLOS DES DAMES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MIREILLE DEPIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS DES DAMES

Dénomination
LE CLOS DES DAMES
SIREN
439 886 292
SIRET (siège)
439 886 292 00028
N° TVA intracommunautaire
FR78439886292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 886 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 octobre 2001
Siège social
7 GRANDE RUE CULOISON, 10150, SAINTE-MAURE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE CLOS DES DAMES

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés ou qui seront acquis par elle au cours de la vie sociale,...

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Finances de LE CLOS DES DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS DES DAMES

MD

MIREILLE DEPIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

FL

FREDERIC LAMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MM

Mireille Paulette Claire MELINE

Liquidateur, Associé · de février 2024 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CLOS DES DAMES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10150 SAINTE-MAURESiègeFermé

    439 886 292 00028 · NAF 6820B

  • 10160 VILLEMOIRON-EN-OTHEFermé

    439 886 292 00010 · ouvert le 27 septembre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de LE CLOS DES DAMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de LE CLOS DES DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS DES DAMES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil

    Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00107

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 11 février 2025 · N° 24/00754

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS DES DAMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Liquidateur, Associé : MELINE Mireille Paulette Claire

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2001

Questions fréquentes sur LE CLOS DES DAMES

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DES DAMES ?

Le numéro SIREN de LE CLOS DES DAMES est 439 886 292. Le SIRET de son siège social est 439 886 292 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78439886292.

Qui dirige LE CLOS DES DAMES ?

LE CLOS DES DAMES est dirigée par MIREILLE DEPIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS DES DAMES ?

Le siège social de LE CLOS DES DAMES est situé 7 Grande rue Culoison, 10150 Sainte-Maure.

LE CLOS DES DAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS DES DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DES DAMES.