LE CLOS DES MOTTES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
LE CLOS DES MOTTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 962 080. Elle est domiciliée 5 av Francois Mitterrand Domaine des Marronniers, 05000 Gap. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de LE CLOS DES MOTTES
INSEE- Dénomination
- LE CLOS DES MOTTES
- SIREN
- 491 962 080
- SIRET (siège)
- 491 962 080 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18491962080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 962 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 11 septembre 2006
- Siège social
- 5 AV FRANCOIS MITTERRAND DOMAINE DES MARRONNIERS, 05000, GAP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LE CLOS DES MOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS DES MOTTES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE CLOS DES MOTTES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 05000 GAPSiègeFermé
491 962 080 00017 · ouvert le 11 septembre 2006 · NAF 701D
- 63270 VIC-LE-COMTEFermé
491 962 080 00025 · ouvert le 11 septembre 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE CLOS DES MOTTES
INPIConformité de LE CLOS DES MOTTES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CLOS DES MOTTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2010. Clôturée le 29 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 avril 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS DES MOTTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS DES MOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS DES MOTTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2006
Questions fréquentes sur LE CLOS DES MOTTES
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DES MOTTES ?
Le numéro SIREN de LE CLOS DES MOTTES est 491 962 080. Le SIRET de son siège social est 491 962 080 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18491962080.
Où se situe le siège social de LE CLOS DES MOTTES ?
Le siège social de LE CLOS DES MOTTES est situé 5 av Francois Mitterrand Domaine des Marronniers, 05000 Gap.
LE CLOS DES MOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS DES MOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS DES MOTTES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CLOS DES MOTTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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