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LE CLOS SAINTE-CATHERINE

Active
Siren793 906 975SCI25500 MONTLEBONCréée le 27 juin 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LE CLOS SAINTE-CATHERINE est une SCI immatriculée le 27 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 906 975. Son siège social est situé 14 rue du Tartre, 25500 Montlebon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD GIAMPICCOLO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CLOS SAINTE-CATHERINE

Dénomination
LE CLOS SAINTE-CATHERINE
SIREN
793 906 975
SIRET (siège)
793 906 975 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09793906975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 906 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juin 2013
Siège social
14 RUE DU TARTRE, 25500, MONTLEBON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS SAINTE-CATHERINE

L'acquisition par voie de construction, d'achat ou d'apport de tous biens ou droits immobiliers, la propriété et l'administration, par voie de location, de sous location

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Finances de LE CLOS SAINTE-CATHERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS SAINTE-CATHERINE

BG

BERNARD GIAMPICCOLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2013) · 13 ans

NS

NADINE SARRAZIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2013) · 13 ans

Établissements de LE CLOS SAINTE-CATHERINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MONTLEBONSiègeActif

    793 906 975 00016 · ouvert le 19 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS SAINTE-CATHERINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Conformité de LE CLOS SAINTE-CATHERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS SAINTE-CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS SAINTE-CATHERINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS SAINTE-CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS SAINTE-CATHERINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-27 · Début d'activité : 2013-06-19

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2013

Questions fréquentes sur LE CLOS SAINTE-CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS SAINTE-CATHERINE ?

Le numéro SIREN de LE CLOS SAINTE-CATHERINE est 793 906 975. Le SIRET de son siège social est 793 906 975 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09793906975.

Qui dirige LE CLOS SAINTE-CATHERINE ?

LE CLOS SAINTE-CATHERINE est dirigée par BERNARD GIAMPICCOLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS SAINTE-CATHERINE ?

Le siège social de LE CLOS SAINTE-CATHERINE est situé 14 rue du Tartre, 25500 Montlebon.

LE CLOS SAINTE-CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS SAINTE-CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS SAINTE-CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS SAINTE-CATHERINE.