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LE COS D 'ESTOURNEL

Fermée
Siren521 310 367SNC25840 VUILLAFANSRadiée le 13 février 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 310 367, LE COS D 'ESTOURNEL est une SNC créée le 26 mars 2010. Son siège social est situé 16 Che du Moulin Haut, 25840 Vuillafans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK BERNARD en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 février 2024.

Fiche d'identité de LE COS D 'ESTOURNEL

Dénomination
LE COS D 'ESTOURNEL
SIREN
521 310 367
SIRET (siège)
521 310 367 00029
N° TVA intracommunautaire
FR16521310367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 310 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 mars 2010
Date de radiation
13 février 2024
Siège social
16 CHE DU MOULIN HAUT, 25840, VUILLAFANS
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de LE COS D 'ESTOURNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE COS D 'ESTOURNEL

PB

PATRICK BERNARD

Gérant

Depuis la création (26 mars 2010) · 16 ans

N

NOVA PROMOTION

Autre

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2022

I

IMMOTEC

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE COS D 'ESTOURNEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25840 VUILLAFANSSiègeFermé

    521 310 367 00029 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    521 310 367 00011 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE COS D 'ESTOURNEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 février 2022

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Conformité de LE COS D 'ESTOURNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COS D 'ESTOURNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE COS D 'ESTOURNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE COS D 'ESTOURNEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant non associé : BERNARD Patrick ; Associé : NOVA PROMOTION

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-26 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. radiation

    Date d'effet : 13 février 2024

Questions fréquentes sur LE COS D 'ESTOURNEL

Quel est le numéro SIREN de LE COS D 'ESTOURNEL ?

Le numéro SIREN de LE COS D 'ESTOURNEL est 521 310 367. Le SIRET de son siège social est 521 310 367 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16521310367.

Qui dirige LE COS D 'ESTOURNEL ?

LE COS D 'ESTOURNEL est dirigée par PATRICK BERNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE COS D 'ESTOURNEL ?

Le siège social de LE COS D 'ESTOURNEL est situé 16 Che du Moulin Haut, 25840 Vuillafans.

LE COS D 'ESTOURNEL est-elle toujours en activité ?

Non, LE COS D 'ESTOURNEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 février 2024.

LE COS D 'ESTOURNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COS D 'ESTOURNEL.

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