LE COS D 'ESTOURNEL
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 310 367, LE COS D 'ESTOURNEL est une SNC créée le 26 mars 2010. Son siège social est situé 16 Che du Moulin Haut, 25840 Vuillafans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK BERNARD en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 février 2024.
Fiche d'identité de LE COS D 'ESTOURNEL
INSEE- Dénomination
- LE COS D 'ESTOURNEL
- SIREN
- 521 310 367
- SIRET (siège)
- 521 310 367 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR16521310367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 310 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mars 2010
- Date de radiation
- 13 février 2024
- Siège social
- 16 CHE DU MOULIN HAUT, 25840, VUILLAFANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de LE COS D 'ESTOURNEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COS D 'ESTOURNEL
INSEEBODACCNOVA PROMOTION
Autre
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2022
IMMOTEC
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE COS D 'ESTOURNEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25840 VUILLAFANSSiègeFermé
521 310 367 00029 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
521 310 367 00011 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE COS D 'ESTOURNEL
INPIConformité de LE COS D 'ESTOURNEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COS D 'ESTOURNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LE COS D 'ESTOURNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE COS D 'ESTOURNEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant non associé : BERNARD Patrick ; Associé : NOVA PROMOTION
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-26 · Début d'activité : 2010-03-01
- radiation
Date d'effet : 13 février 2024
Questions fréquentes sur LE COS D 'ESTOURNEL
Quel est le numéro SIREN de LE COS D 'ESTOURNEL ?
Le numéro SIREN de LE COS D 'ESTOURNEL est 521 310 367. Le SIRET de son siège social est 521 310 367 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16521310367.
Qui dirige LE COS D 'ESTOURNEL ?
LE COS D 'ESTOURNEL est dirigée par PATRICK BERNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE COS D 'ESTOURNEL ?
Le siège social de LE COS D 'ESTOURNEL est situé 16 Che du Moulin Haut, 25840 Vuillafans.
LE COS D 'ESTOURNEL est-elle toujours en activité ?
Non, LE COS D 'ESTOURNEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 février 2024.
LE COS D 'ESTOURNEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COS D 'ESTOURNEL.
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