SCI LE CEDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 107 457 855, SCI LE CEDRE est une SCI créée le 10 juillet 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 331 RTE du Bourg, 01380 Bâgé-Dommartin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Cédric CHAMBARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CEDRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CEDRE
- SIREN
- 107 457 855
- SIRET (siège)
- 107 457 855 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91107457855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 457 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 juillet 2026
- Siège social
- 331 RTE du Bourg, 01380, Bâgé-Dommartin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CEDRE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LE CEDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CEDRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI LE CEDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01380 Bâgé-DommartinSiègeActif
107 457 855 00016 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CEDRE
INPIComptes annuels de SCI LE CEDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CEDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CEDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CEDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CEDRE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 06 avril 2026 · N° 25/10176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01843
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025006475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025084875
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024F00140
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025000854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/04280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/02659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 08 août 2024 · N° 23/00006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CEDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CEDRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-01
- création
Date d'effet : 10 juillet 2026
Questions fréquentes sur SCI LE CEDRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CEDRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CEDRE est 107 457 855. Le SIRET de son siège social est 107 457 855 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91107457855.
Qui dirige SCI LE CEDRE ?
SCI LE CEDRE est dirigée par Cédric CHAMBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CEDRE ?
Le siège social de SCI LE CEDRE est situé 331 RTE du Bourg, 01380 Bâgé-Dommartin.
SCI LE CEDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CEDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CEDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CEDRE.
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