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LE DIAMANT

Active
Siren528 289 523SCI25870 CHATILLON LE DUCCréée le 16 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LE DIAMANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 289 523. Elle est domiciliée 11 Che de Roncevaux, 25870 Chatillon le Duc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE BARDOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE DIAMANT

Dénomination
LE DIAMANT
SIREN
528 289 523
SIRET (siège)
528 289 523 00029
N° TVA intracommunautaire
FR34528289523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 289 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2010
Siège social
11 CHE DE RONCEVAUX, 25870, CHATILLON LE DUC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE DIAMANT

Acquisition administration gestion prise à bail location sous location de tous immeubles ou droits immobiliers à usage d'habitation professionnel industriel commercial ou à usage mixte l' emprunt de tous fonds nécessaires

Finances de LE DIAMANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DIAMANT

PB

PASCALE BARDOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

JC

JEROME COLINET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LE DIAMANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25870 CHATILLON LE DUCSiègeActif

    528 289 523 00029 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B

  • 25870 CHATILLON-LE-DUCFermé

    528 289 523 00011 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE DIAMANT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de LE DIAMANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DIAMANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DIAMANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DIAMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DIAMANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DIAMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DIAMANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLINET Pascale

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-16 · Début d'activité : 2010-11-01

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2010

Questions fréquentes sur LE DIAMANT

Quel est le numéro SIREN de LE DIAMANT ?

Le numéro SIREN de LE DIAMANT est 528 289 523. Le SIRET de son siège social est 528 289 523 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34528289523.

Qui dirige LE DIAMANT ?

LE DIAMANT est dirigée par PASCALE BARDOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DIAMANT ?

Le siège social de LE DIAMANT est situé 11 Che de Roncevaux, 25870 Chatillon le Duc.

LE DIAMANT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DIAMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DIAMANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DIAMANT.

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