LE GRENIER A SEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE GRENIER A SEL est une SCI immatriculée le 27 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 033 152. Elle est domiciliée 5 Seigneurie de la Cour des Closes, 21410 Fleurey-sur-Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROBERT GHESQUIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE GRENIER A SEL
INSEE- Dénomination
- LE GRENIER A SEL
- SIREN
- 510 033 152
- SIRET (siège)
- 510 033 152 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31510033152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 033 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2009
- Siège social
- 5 SEIGNEURIE DE LA COUR DES CLOSES, 21410, FLEUREY-SUR-OUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE GRENIER A SEL
Acquisition, aménagement , exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de LE GRENIER A SEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GRENIER A SEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de LE GRENIER A SEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21410 FLEUREY-SUR-OUCHESiègeActif
510 033 152 00016 · ouvert le 08 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE GRENIER A SEL
INPIComptes annuels de LE GRENIER A SEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GRENIER A SEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE GRENIER A SEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GRENIER A SEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GRENIER A SEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 05 février 2026 · N° 23/06566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/08257
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/05380
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/08257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/07587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GRENIER A SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE GRENIER A SEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-27 · Début d'activité : 2008-01-08
- création
Date d'effet : 27 janvier 2009
Questions fréquentes sur LE GRENIER A SEL
Quel est le numéro SIREN de LE GRENIER A SEL ?
Le numéro SIREN de LE GRENIER A SEL est 510 033 152. Le SIRET de son siège social est 510 033 152 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31510033152.
Qui dirige LE GRENIER A SEL ?
LE GRENIER A SEL est dirigée par ROBERT GHESQUIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE GRENIER A SEL ?
Le siège social de LE GRENIER A SEL est situé 5 Seigneurie de la Cour des Closes, 21410 Fleurey-sur-Ouche.
LE GRENIER A SEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GRENIER A SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GRENIER A SEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GRENIER A SEL.
Entreprises similaires
Même activité à Fleurey-sur-Ouche
- DEVELEY IMMOBILIER FRANCE21410 Fleurey-sur-OucheCA 625 k€
- SCI CLOS GABRIELLE21410 Fleurey-sur-Ouche
- BDN21410 Fleurey-sur-Ouche
- DIFLE21410 Fleurey-sur-OucheCA 138 k€
- SCI LA COLOMBIERE21410 Fleurey-sur-Ouche
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE D'ANOST-JOUN21410 Fleurey-sur-Ouche
- VERMANDI21410 Fleurey-sur-Ouche
- SCI POINT K21410 Fleurey-sur-Ouche
- SUZON VAL21410 Fleurey-sur-Ouche
- SCI DUM21410 Fleurey-sur-Ouche