LE JAS DU VIGNAL
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 53,4 k€
LE JAS DU VIGNAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 604 241. Le siège social de l'entreprise se trouve Le jas du vignal, 83690 Sillans-la-Cascade. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par SYLVAIN APOSTOLO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE JAS DU VIGNAL
INSEE- Dénomination
- LE JAS DU VIGNAL
- SIREN
- 511 604 241
- SIRET (siège)
- 511 604 241 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68511604241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 604 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 53 400 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 03 avril 2009
- Siège social
- Le jas du vignal , 83690, Sillans-la-Cascade
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de LE JAS DU VIGNAL
Objet social de LE JAS DU VIGNAL
Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris en bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans les conditions comparables à celles existantes dans les exploitations de caractère familial.
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Finances de LE JAS DU VIGNAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE JAS DU VIGNAL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2016
Anciens dirigeants (2)
Associé indéfiniment responsable · de avril 2009 à avril 2021
Associé indéfiniment responsable · de mai 2012 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE JAS DU VIGNAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83690 Sillans-la-CascadeSiègeActif
511 604 241 00014 · ouvert le 23 mars 2009 · NAF 0145Z
Documents juridiques de LE JAS DU VIGNAL
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE JAS DU VIGNAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE JAS DU VIGNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE JAS DU VIGNAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE JAS DU VIGNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE JAS DU VIGNAL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DREYER Nicolas, Raymond, Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Sans correspondance / non repris : APOSTOLO Sylvain, Marius, Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DREYER Guillaume Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DREYER Nicolas, Raymond, Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : APOSTOLO Sylvain, Marius, Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DREYER Guillaume Michel ; Associé indéfiniment responsable : APOSTOLO Catherine Gisèle ; Associé indéfiniment responsable : APOSTOLO Michel Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : APOSTOLO Sylvain, Marius, Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DREYER Nicolas, Raymond, Marcel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : APOSTOLO Sylvain, Marius, Bernard Gérant, Associé indéfiniment responsable : DREYER Nicolas, Raymond, Marcel Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUCHIEN Eglantine, Lolita
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Co-gérant associé : APOSTOLO Catherine, Gisèle né(e) QUEUDEVILLE Co-gérant associé : APOSTOLO Sylvain, Marius Co-gérant associé : DREYER Nicolas, Raymond
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant associé : APOSTOLO Catherine, Gisèle né(e) QUEUDEVILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-03 · Début d'activité : 2009-03-23
- création
Date d'effet : 03 avril 2009
Questions fréquentes sur LE JAS DU VIGNAL
Quel est le numéro SIREN de LE JAS DU VIGNAL ?
Le numéro SIREN de LE JAS DU VIGNAL est 511 604 241. Le SIRET de son siège social est 511 604 241 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68511604241.
Qui dirige LE JAS DU VIGNAL ?
LE JAS DU VIGNAL est dirigée par SYLVAIN APOSTOLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE JAS DU VIGNAL ?
Le siège social de LE JAS DU VIGNAL est situé Le jas du vignal, 83690 Sillans-la-Cascade.
LE JAS DU VIGNAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE JAS DU VIGNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE JAS DU VIGNAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE JAS DU VIGNAL.
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