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LE LIGNON

Active
Siren492 997 820SCI70190 RIOZCréée le 08 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

LE LIGNON est une SCI immatriculée le 8 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 997 820. Son siège social est situé rue Clair Soleil, 70190 Rioz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE-PIERRE FLOTAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE LIGNON

Dénomination
LE LIGNON
SIREN
492 997 820
SIRET (siège)
492 997 820 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37492997820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 997 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2006
Siège social
RUE CLAIR SOLEIL, 70190, RIOZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE LIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE LIGNON

FC

FLAVIE CLERC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2006) · 19 ans

AC

ALBAN CLERC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2006) · 19 ans

RF

RENE-PIERRE FLOTAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de LE LIGNON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70190 RIOZSiègeFermé

    492 997 820 00013 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE LIGNON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE LIGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE LIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE LIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE LIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE LIGNON. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE LIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE LIGNON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2006

Questions fréquentes sur LE LIGNON

Quel est le numéro SIREN de LE LIGNON ?

Le numéro SIREN de LE LIGNON est 492 997 820. Le SIRET de son siège social est 492 997 820 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37492997820.

Qui dirige LE LIGNON ?

LE LIGNON est dirigée par RENE-PIERRE FLOTAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE LIGNON ?

Le siège social de LE LIGNON est situé rue Clair Soleil, 70190 Rioz.

LE LIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE LIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE LIGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE LIGNON.

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