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LE MAS

Active
Siren399 349 091Société civile46320 Quissac-en-QuercyCréée le 03 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

LE MAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 349 091. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 PL du Couderc, 46320 Quissac-en-Quercy. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. La direction est assurée par MARC GAYRAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE MAS

Dénomination
LE MAS
SIREN
399 349 091
SIRET (siège)
399 349 091 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91399349091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 349 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
03 janvier 1995
Siège social
47 PL du Couderc, 46320, Quissac-en-Quercy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MAS

Exercice d'activités réputées agricoles.

Finances de LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MAS

MG

MARC GAYRAL

Gérant

Depuis la création (03 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46320 Quissac-en-QuercySiègeActif

    399 349 091 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0145Z

Documents juridiques de LE MAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-01-03 · Début d'activité : 1995-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1995

Questions fréquentes sur LE MAS

Quel est le numéro SIREN de LE MAS ?

Le numéro SIREN de LE MAS est 399 349 091. Le SIRET de son siège social est 399 349 091 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91399349091.

Qui dirige LE MAS ?

LE MAS est dirigée par MARC GAYRAL, gérant.

Où se situe le siège social de LE MAS ?

Le siège social de LE MAS est situé 47 PL du Couderc, 46320 Quissac-en-Quercy.

LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS.

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