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LE MISTRAL

Fermée
Siren498 838 200Société civile01590 DORTANRadiée le 19 janvier 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
262 k€
Effectif
Non publié

LE MISTRAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 838 200. Son siège social est situé Vouais VOUAIS, 01590 Dortan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. La direction est assurée par SANDRINE BEUCHAT en qualité de gérant. La radiation de LE MISTRAL date du 19 janvier 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LE MISTRAL

Dénomination
LE MISTRAL
SIREN
498 838 200
SIRET (siège)
498 838 200 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67498838200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 838 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
261 700 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
04 juillet 2007
Date de radiation
19 janvier 2024
Siège social
Vouais VOUAIS, 01590, DORTAN
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de LE MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MISTRAL

SB

SANDRINE BEUCHAT

Gérant

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MISTRAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01590 DORTANSiègeFermé

    498 838 200 00018 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 0145Z

Documents juridiques de LE MISTRAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MISTRAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MISTRAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 octobre 2022 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 03 octobre 2022 · publié le 11 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 10/03813

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2021 · publié le 22 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt de l’état des créances au tribunal de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 10/03813

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 juin 2019 · publié le 16 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement statuant sur l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20/12/2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 10/03813

Aucune mention de LE MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MISTRAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-10-03 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 10/03813

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-04-01 · Dépôt de l’état des créances au tribunal de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 10/03813

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-06-03 · Jugement statuant sur l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20/12/2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 10/03813

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : BEUCHAT Sandrine, Simone, Jacqueline

  1. radiation

    Date d'effet : 19 janvier 2024

Questions fréquentes sur LE MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de LE MISTRAL ?

Le numéro SIREN de LE MISTRAL est 498 838 200. Le SIRET de son siège social est 498 838 200 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67498838200.

Qui dirige LE MISTRAL ?

LE MISTRAL est dirigée par SANDRINE BEUCHAT, gérant.

Où se situe le siège social de LE MISTRAL ?

Le siège social de LE MISTRAL est situé Vouais VOUAIS, 01590 Dortan.

LE MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Non, LE MISTRAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 janvier 2024.

LE MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MISTRAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2022 pour extinction du passif.

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