LE MONT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 34,61 €
LE MONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1992, identifiée par le SIREN 388 936 999. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 rue de l'Industrie, 74330 Epagny Metz-Tessy. LE MONT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PHILIPPE GRANDCHAMP, gérant.
Fiche d'identité de LE MONT
INSEE- Dénomination
- LE MONT
- SIREN
- 388 936 999
- SIRET (siège)
- 388 936 999 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR46388936999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 936 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 34,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 novembre 1992
- Siège social
- 89 RUE DE L'INDUSTRIE, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE MONT
L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de LE MONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MONT
INSEEÉtablissements de LE MONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif
388 936 999 00027 · ouvert le 06 octobre 1992 · NAF 6820B
- 74740 SIXT-FER-A-CHEVALFermé
388 936 999 00019 · ouvert le 06 octobre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE MONT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE MONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02090
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00347
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00259
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02549
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03493
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00027
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Décision du 07 mai 2026 · N° 20/01661
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00288
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Décision du 28 avril 2026 · N° 22/07968
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02179
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Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00107
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- création
Date d'effet : 03 novembre 1992
Questions fréquentes sur LE MONT
Quel est le numéro SIREN de LE MONT ?
Le numéro SIREN de LE MONT est 388 936 999. Le SIRET de son siège social est 388 936 999 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46388936999.
Qui dirige LE MONT ?
LE MONT est dirigée par PHILIPPE GRANDCHAMP, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MONT ?
Le siège social de LE MONT est situé 89 rue de l'Industrie, 74330 Epagny Metz-Tessy.
LE MONT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MONT.
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