LE MOUEL JACQUES
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 978 962 728, LE MOUEL JACQUES est un entrepreneur individuel. Son siège social est situé 282 RUE de Fougères Résidence Cap'Etudes RENNES IV LIKE, 35700 Rennes. LE MOUEL JACQUES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de LE MOUEL JACQUES
INSEE- Dénomination
- LE MOUEL JACQUES
- SIREN
- 978 962 728
- SIRET (siège)
- 978 962 728 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87978962728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 962 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- -
- Siège social
- 282 RUE de Fougères Résidence Cap'Etudes RENNES IV LIKE, 35700, Rennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MOUEL JACQUES
LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL - PAR BAIL COMMERCIAL - NON SOUMIS A LA CFE - code 68.20A
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Établissements de LE MOUEL JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35700 RennesSiègeActif
978 962 728 00017 · ouvert le 18 juillet 2023 · NAF 6820A
Conformité de LE MOUEL JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOUEL JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LE MOUEL JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MOUEL JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur LE MOUEL JACQUES
Quel est le numéro SIREN de LE MOUEL JACQUES ?
Le numéro SIREN de LE MOUEL JACQUES est 978 962 728. Le SIRET de son siège social est 978 962 728 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87978962728.
Où se situe le siège social de LE MOUEL JACQUES ?
Le siège social de LE MOUEL JACQUES est situé 282 RUE de Fougères Résidence Cap'Etudes RENNES IV LIKE, 35700 Rennes.
LE MOUEL JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOUEL JACQUES est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOUEL JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOUEL JACQUES.
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