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LE PARC DU SULTAN

Active
Siren752 922 633SCI31270 CUGNAUXCréée le 23 juillet 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 922 633, LE PARC DU SULTAN est une SCI créée le 23 juillet 2012. Elle est domiciliée 31 rue Aristide Berges Zac du Casque, 31270 Cugnaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NECMETTIN MERCAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PARC DU SULTAN

Dénomination
LE PARC DU SULTAN
SIREN
752 922 633
SIRET (siège)
752 922 633 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12752922633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 922 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juillet 2012
Siège social
31 RUE ARISTIDE BERGES ZAC DU CASQUE, 31270, CUGNAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PARC DU SULTAN

Administration, gestion, propriété, acquisition à titre civil de tous biens immobiliers, construction, aménagement, rénovation, exploitation par bail ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE PARC DU SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PARC DU SULTAN

AM

ALI MERCAN

Autre

Depuis la création (23 juillet 2012) · 14 ans

NM

NECMETTIN MERCAN

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2012) · 14 ans

G

GROUPE 2 FM

Autre

Depuis la création (23 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de LE PARC DU SULTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 CUGNAUXSiègeActif

    752 922 633 00017 · ouvert le 13 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PARC DU SULTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Conformité de LE PARC DU SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PARC DU SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PARC DU SULTAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PARC DU SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PARC DU SULTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-13

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2012

Questions fréquentes sur LE PARC DU SULTAN

Quel est le numéro SIREN de LE PARC DU SULTAN ?

Le numéro SIREN de LE PARC DU SULTAN est 752 922 633. Le SIRET de son siège social est 752 922 633 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12752922633.

Qui dirige LE PARC DU SULTAN ?

LE PARC DU SULTAN est dirigée par NECMETTIN MERCAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PARC DU SULTAN ?

Le siège social de LE PARC DU SULTAN est situé 31 rue Aristide Berges Zac du Casque, 31270 Cugnaux.

LE PARC DU SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PARC DU SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PARC DU SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PARC DU SULTAN.

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