LE PARC DU SULTAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 922 633, LE PARC DU SULTAN est une SCI créée le 23 juillet 2012. Elle est domiciliée 31 rue Aristide Berges Zac du Casque, 31270 Cugnaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NECMETTIN MERCAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PARC DU SULTAN
INSEE- Dénomination
- LE PARC DU SULTAN
- SIREN
- 752 922 633
- SIRET (siège)
- 752 922 633 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12752922633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 922 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juillet 2012
- Siège social
- 31 RUE ARISTIDE BERGES ZAC DU CASQUE, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PARC DU SULTAN
Administration, gestion, propriété, acquisition à titre civil de tous biens immobiliers, construction, aménagement, rénovation, exploitation par bail ou autrement.
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Finances de LE PARC DU SULTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PARC DU SULTAN
INSEEGROUPE 2 FM
Autre
Depuis la création (23 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de LE PARC DU SULTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeActif
752 922 633 00017 · ouvert le 13 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PARC DU SULTAN
INPIConformité de LE PARC DU SULTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PARC DU SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PARC DU SULTAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PARC DU SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PARC DU SULTAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-13
- création
Date d'effet : 23 juillet 2012
Questions fréquentes sur LE PARC DU SULTAN
Quel est le numéro SIREN de LE PARC DU SULTAN ?
Le numéro SIREN de LE PARC DU SULTAN est 752 922 633. Le SIRET de son siège social est 752 922 633 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12752922633.
Qui dirige LE PARC DU SULTAN ?
LE PARC DU SULTAN est dirigée par NECMETTIN MERCAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PARC DU SULTAN ?
Le siège social de LE PARC DU SULTAN est situé 31 rue Aristide Berges Zac du Casque, 31270 Cugnaux.
LE PARC DU SULTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PARC DU SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PARC DU SULTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PARC DU SULTAN.
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