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LE PAYS BIO

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Siren431 910 207SARL25480 PIREYCréée le 19 juin 2000

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 910 207, LE PAYS BIO est une SARL créée le 19 juin 2000. Elle est domiciliée Rte de Besancon zi la Louviere, 25480 Pirey. Son activité principale relève du code NAF 522P.

Fiche d'identité de LE PAYS BIO

Dénomination
LE PAYS BIO
SIREN
431 910 207
SIRET (siège)
431 910 207 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74431910207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 910 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522P
Date de création
19 juin 2000
Siège social
RTE DE BESANCON ZI LA LOUVIERE, 25480, PIREY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE PAYS BIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PAYS BIO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PAYS BIO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25480 PIREYSiègeFermé

    431 910 207 00015 · ouvert le 19 juin 2000 · NAF 522P

Documents juridiques de LE PAYS BIO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2000

  • Acte

Conformité de LE PAYS BIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAYS BIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PAYS BIO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAYS BIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PAYS BIO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2000

Marques déposées par LE PAYS BIO

LE PAYS BIO est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LE TEMPS DU BIO

    N° 3087660 · Déposée le 27 février 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 29, 30, 31, 32 · expirée le 27 février 2011

  • LE PAYS BIO

    N° 3080000 · Déposée le 26 janvier 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 29, 30, 31, 32 · expirée le 26 janvier 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LE PAYS BIO

Quel est le numéro SIREN de LE PAYS BIO ?

Le numéro SIREN de LE PAYS BIO est 431 910 207. Le SIRET de son siège social est 431 910 207 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74431910207.

Où se situe le siège social de LE PAYS BIO ?

Le siège social de LE PAYS BIO est situé Rte de Besancon zi la Louviere, 25480 Pirey.

LE PAYS BIO est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAYS BIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAYS BIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAYS BIO.