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LE PETIT MAS

Active
Siren534 999 990Société civile46600 MONTVALENTCréée le 04 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 999 990, LE PETIT MAS est une société civile créée le 4 octobre 2011. Son siège social est situé Mas Andrieux, 46600 Montvalent. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. Elle est dirigée par ROMAIN COUDERC, gérant.

Fiche d'identité de LE PETIT MAS

Dénomination
LE PETIT MAS
SIREN
534 999 990
SIRET (siège)
534 999 990 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55534999990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 999 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
90 100 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
04 octobre 2011
Siège social
MAS ANDRIEUX , 46600, MONTVALENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PETIT MAS

Élevage ovins, porcins, gîtes à la ferme et cultures céréales

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Finances de LE PETIT MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PETIT MAS

RC

ROMAIN COUDERC

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2011) · 15 ans

CV

CHARLOTTE VIZY

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de LE PETIT MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46600 MONTVALENTSiègeActif

    534 999 990 00011 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 0145Z

Documents juridiques de LE PETIT MAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE PETIT MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PETIT MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT MAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PETIT MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2011

Questions fréquentes sur LE PETIT MAS

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT MAS ?

Le numéro SIREN de LE PETIT MAS est 534 999 990. Le SIRET de son siège social est 534 999 990 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55534999990.

Qui dirige LE PETIT MAS ?

LE PETIT MAS est dirigée par ROMAIN COUDERC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PETIT MAS ?

Le siège social de LE PETIT MAS est situé Mas Andrieux, 46600 Montvalent.

LE PETIT MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT MAS.

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