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LE PETIT VAL

Active
Siren533 892 584SCI01290 PONT-DE-VEYLECréée le 09 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 892 584, LE PETIT VAL est une SCI créée le 9 août 2011. Son siège social est situé 5 Pl des Folletieres, 01290 Pont-de-Veyle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RAPHAEL BIICHLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE PETIT VAL

Dénomination
LE PETIT VAL
SIREN
533 892 584
SIRET (siège)
533 892 584 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87533892584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 892 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2011
Siège social
5 PL DES FOLLETIERES, 01290, PONT-DE-VEYLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PETIT VAL

acquisition location de tous biens et droits immobiliers

Finances de LE PETIT VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PETIT VAL

RB

RAPHAEL BIICHLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2011) · 15 ans

CP

CLARA PIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2011) · 15 ans

Établissements de LE PETIT VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01290 PONT-DE-VEYLESiègeActif

    533 892 584 00012 · ouvert le 22 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PETIT VAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE PETIT VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PETIT VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT VAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PETIT VAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-09 · Début d'activité : 2011-07-22

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2011

Questions fréquentes sur LE PETIT VAL

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT VAL ?

Le numéro SIREN de LE PETIT VAL est 533 892 584. Le SIRET de son siège social est 533 892 584 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87533892584.

Qui dirige LE PETIT VAL ?

LE PETIT VAL est dirigée par RAPHAEL BIICHLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PETIT VAL ?

Le siège social de LE PETIT VAL est situé 5 Pl des Folletieres, 01290 Pont-de-Veyle.

LE PETIT VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT VAL.

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