LE PETIT VIGNERON

Active

Siren409 522 976SARL39190 VAL-SONNETTECréée le 19 février 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

LE PETIT VIGNERON est une SARL immatriculée le 19 février 1997 sous le numéro SIREN 409 522 976. Elle est domiciliée à Val-Sonnette (39190). Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de LE PETIT VIGNERON

INSEE

Dénomination: LE PETIT VIGNERON
SIREN: 409 522 976
SIRET (siège): 409 522 976 00011
N° TVA intracommunautaire: FR17409522976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 409 522 976
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 553A
Date de création: 19 février 1997
Siège social: 39190, VAL-SONNETTE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de LE PETIT VIGNERON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PETIT VIGNERON

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PETIT VIGNERON

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

39190 VAL-SONNETTESiègeFermé
409 522 976 00011 · ouvert le 09 novembre 1996 · NAF 553A

Documents juridiques de LE PETIT VIGNERON

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2001

Acte

Dépôt du 16 juillet 1998

Acte

Dépôt du 24 octobre 1996

Acte

Conformité de LE PETIT VIGNERON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT VIGNERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT VIGNERON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT VIGNERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PETIT VIGNERON

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 19 février 1997

Questions fréquentes sur LE PETIT VIGNERON

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT VIGNERON ?

Le numéro SIREN de LE PETIT VIGNERON est 409 522 976. Le SIRET de son siège social est 409 522 976 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17409522976.

Où se situe le siège social de LE PETIT VIGNERON ?

Le siège social de LE PETIT VIGNERON est situé à Val-Sonnette (39190).