LE POMARET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE POMARET est une SCI immatriculée le 5 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 829 951. Elle est domiciliée Pomaret, 30940 Saint Andre de Valborgne. LE POMARET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLE CHABOD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE POMARET
INSEE- Dénomination
- LE POMARET
- SIREN
- 811 829 951
- SIRET (siège)
- 811 829 951 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91811829951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 829 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juin 2015
- Siège social
- POMARET, 30940, SAINT ANDRE DE VALBORGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE POMARET
Administration de tout bien immeuble
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Finances de LE POMARET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE POMARET
INSEEÉtablissements de LE POMARET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30940 SAINT ANDRE DE VALBORGNESiègeActif
811 829 951 00011 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE POMARET
INPIConformité de LE POMARET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE POMARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE POMARET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE POMARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE POMARET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-01
- création
Date d'effet : 05 juin 2015
Questions fréquentes sur LE POMARET
Quel est le numéro SIREN de LE POMARET ?
Le numéro SIREN de LE POMARET est 811 829 951. Le SIRET de son siège social est 811 829 951 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91811829951.
Qui dirige LE POMARET ?
LE POMARET est dirigée par NICOLE CHABOD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE POMARET ?
Le siège social de LE POMARET est situé Pomaret, 30940 Saint Andre de Valborgne.
LE POMARET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE POMARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE POMARET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE POMARET.
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